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Épauler, représenter, défendre autrement dans l’enseignement privé sous contrat

Formation, congés, carrière : les nouvelles circulaires à connaître

Enseignants du privé sous contrat de l’académie de Montpellier : retrouvez les nouvelles circulaires concernant la formation, les congés et la carrière, ainsi que les échéances à anticiper pour vos démarches.

Les dates à retenir

DémarchePublic concernéDate limite
Liste d’aptitude exceptionnelleCertains maîtres du second degré en contrat définitif15 décembre 2026
Congé de formation professionnelleMaîtres du second degré remplissant les conditions16 décembre 2026
Disponibilité ou réintégrationEnseignants du premier degré29 janvier 2027
Compte personnel de formation (CPF)Enseignants du premier degréAvant le 4 mars 2027

Se former et faire évoluer sa carrière

1er et 2nd degré: Congé de formation professionnelle – circulaire n° 2026–77

Pour l’année scolaire 2027–2028, les maîtres bénéficiant d’un contrat ou agrément définitif et justifiant d’au moins trois années de services effectifs peuvent solliciter ce congé. La circulaire prévoit une durée maximale de 10 mois, avec protection de l’emploi et une indemnité correspondant à 85 % du traitement brut et de l’indemnité de résidence, dans la limite du plafond prévu.

Le dossier, accompagné d’une lettre de motivation, doit être transmis sous couvert du chef d’établissement pour le 16 décembre 2026. En l’absence d’accusé de réception avant le 14 janvier 2027, contactez la DEEP.

1er degré : Compte personnel de formation – circulaire n° 2026–79

Les enseignants du premier degré, y compris les maîtres délégués, peuvent demander à mobiliser leur CPF pour un projet d’évolution professionnelle : mobilité, promotion ou reconversion.

Un échange préalable avec un conseiller RH de proximité est demandé. Un financement des frais pédagogiques peut être accordé, sous conditions, dans la limite de 25 € TTC par heure et de 1 500 € TTC par année scolaire pour un même projet.

Le dossier doit être adressé à la DEEP3, après avis du chef d’établissement, avant le 4 mars 2027.

Liste d’aptitude exceptionnelle 2nd degré – circulaire n° 2026–68

Cette procédure permet, sous conditions, l’accès aux échelles de rémunération de professeur certifié, de professeur d’EPS ou de PLP. Elle concerne certains adjoints d’enseignement, chargés d’enseignement d’EPS et maîtres délégués en contrat définitif.

Les maîtres délégués en CDD ou en CDI ne sont pas concernés. Les candidatures doivent être transmises sous couvert du chef d’établissement pour le 15 décembre 2026.

Préparer un congé dans le 1er degré

Congé parental dans le premier degré – circulaire n° 2026–80

Le congé parental est accordé de droit, sous réserve des conditions applicables. Il est non rémunéré.

  • Première demande : au moins deux mois avant le début du congé.

  • Renouvellement : au moins un mois avant la fin de la période en cours.

  • Réintégration : demande deux mois avant la fin du congé.

La protection du service étant limitée dans le temps, anticipez les conditions de votre retour. Les demandes pour la rentrée 2027 peuvent être transmises dès maintenant au gestionnaire RH, sous couvert du chef d’établissement.

Disponibilité dans le premier degré – circulaire n° 2026–81

Selon le motif, la disponibilité est accordée de droit ou sur autorisation, sous réserve des nécessités de service. Elle est sans traitement et ses conséquences sur l’avancement et la protection du poste varient selon la situation.

Les demandes de disponibilité ou de réintégration pour 2027–2028 doivent être transmises au gestionnaire RH, sous couvert du chef d’établissement, pour le 29 janvier 2027. Pour la réintégration, la circulaire demande notamment un certificat établi par un médecin agréé.

Congé supplémentaire de naissance – circulaire n° 2026–60, second degré

Après épuisement du congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption, chaque parent peut bénéficier d’un congé supplémentaire de deux mois maximum, pris en une ou deux périodes.

La demande doit être présentée au moins un mois avant le début du congé, délai réduit à quinze jours dans certaines situations. La circulaire prévoit une rémunération à 70 % le premier mois, puis 60 % le second, avec des modalités spécifiques pour les maîtres délégués.

Arrêts maladie et cures thermales dans le 2nd degré : les délais à respecter

Circulaire n° 2026–78 – second degré

Les arrêts de travail doivent être transmis dans les 48 heures. Des retards répétés peuvent entraîner une réduction de rémunération, selon les conditions précisées dans la circulaire. Celle-ci rappelle également l’application du jour de carence.

Une cure thermale sur le temps de travail nécessite une démarche préalable : la demande doit être déposée deux mois avant la date envisagée afin de permettre l’examen médical requis.

Le Spelc Languedoc-Roussillon vous accompagne

Un projet de formation, une demande de congé ou une interrogation sur votre carrière ? Contactez le Spelc LR pour être accompagné dans vos démarches et vérifier les conséquences sur votre rémunération, votre poste et vos droits.

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