Retard de paiement des HSE pour les maîtres délégués
En application du nouveau cadre de gestion des maîtres délégués, toutes les académies procèdent depuis le 20 septembre 2023 au reclassement automatique (et avec effet rétroactif au 1er septembre 2023) dans le nouvel espace indiciaire à l’échelon égal ou immédiatement supérieur de l’ensemble des maitres délégués (soit environ 29.500 agents). Ce nouveau cadre de gestion prévoit également des taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par les maitres délégués désormais alignés sur ceux des contractuels enseignants du public (soit une augmentation moyenne estimée de 19%).
Les développements informatiques assez lourds que la mise en œuvre de ce nouveau cadre de gestion a induit dans les systèmes d’information des ressources humaines du ministère conduiront les académies à verser exceptionnellement les HSE dues aux maitres délégués concernés (entre 1000 et 2000 ETP de bénéficiaires estimés) au titre des mois de novembre et décembre 2023 sur la paie de janvier 2024. Les services concernés mettent tout en œuvre pour réaliser les opérations dans les meilleurs délais.
Ces développements n’auront en revanche aucun impact sur le calendrier de versement des HSA dues aux maîtres délégués sur les deux derniers mois de l’année, qui seront versées selon leur fréquence habituelle aux nouveaux taux, hormis pour les MACD pour lesquels le versement interviendra également sur la paie de janvier.