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Les nouvelles conditions de cumul s’appliquent aux personnes dont les pensions de retraite ont été liquidées à compter du 1er septembre 2023. Les personnes ayant liquidé leur pension de retraite avant cette date sont régies par les anciennes conditions.

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Le CDCA a été créé en 2017 par la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement pour renforcer la participation des personnes à l’élaboration des politiques publiques du handicap et de la vieillesse. Le CDCA donne son avis sur les sujets concernant les personnes âgées et les personnes handicapées. Il est composé de représentants des institutions, des personnes âgées et des personnes handicapées et des professionnels.

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